Le nombre d’accidents impliquant des véhicules non assurés augmente depuis plusieurs années. Grâce aux nombreuses caméras ANPR dans notre pays, cela va sans doute changer : toute personne circulant sans assurance devant ces caméras recevra automatiquement une amende.
En bref
-
Sanctions sévères : Rouler sans assurance peut entraîner une amende allant jusqu’à 8 000 euros, un retrait de permis et même une peine de prison.
-
Risque financier : En cas d’accident responsable, tous les frais (en moyenne 17 000 euros) sont à votre charge personnelle.
-
Fonds de Garantie : Si vous êtes victime d’un conducteur non assuré, le Fonds de Garantie peut intervenir sous certaines conditions.
Selon les derniers chiffres, environ 100 000 voitures non assurées circuleraient dans notre pays. Cela représente près de 2 % du parc automobile belge. Le faible risque de se faire prendre y est sans doute pour beaucoup. Les nombreuses caméras ANPR le long des routes doivent changer la donne. Quiconque circule devant une telle caméra sans l’assurance obligatoire RC (Responsabilité Civile) ou avec une voiture non contrôlée techniquement peut s’attendre à recevoir automatiquement une amende dans sa boîte aux lettres.
Des sanctions lourdes
En tant que propriétaire ou conducteur d’un véhicule qui n’est pas valablement assuré, vous risquez une lourde peine. La loi prévoit une amende allant de 800 à 8 000 euros, une déchéance du droit de conduire de huit jours à cinq ans, et même une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois. De plus, votre véhicule peut être saisi. Et n’oubliez pas les frais de remorquage et de gardiennage de la voiture.
Que se passe-t-il si vous causez vous-même un accident sans assurance ?
Si vous provoquez un accident sans être assuré, vous risquez un véritable désastre financier. En moyenne, les dommages lors d’un accident de voiture s’élèvent à environ 17 000 euros. Si vous n’avez pas d’assurance RC, l’assureur de la partie adverse récupérera tous ces frais auprès de vous personnellement.
Que se passe-t-il si la partie adverse n’a pas d’assurance ?
Vous pouvez également être vous-même victime d’un accident où la partie adverse n’a pas d’assurance RC. Si vous avez une assurance Full Omnium, cela ne pose pas de problème. Votre propre assureur indemnise alors les dégâts à votre voiture et réclame ensuite le montant à la partie adverse. Il en va de même si vous êtes blessé. Votre propre assurance conducteur couvre vos frais médicaux et les récupère auprès de la partie adverse.
Que se passe-t-il si vous n’avez qu’une assurance RC ?
Vous n’avez qu’une assurance Responsabilité Civile et la partie adverse en tort n’a pas d’assurance ? Vous pouvez alors vous adresser au Fonds Commun de Garantie Belge (FCGB, www.fcgb-bgwf.be). Ce fonds indemnise les dommages causés par des conducteurs non assurés. En 2024, le FCGB a ouvert 6 559 nouveaux dossiers pour des accidents impliquant des conducteurs non assurés. C’est 4,7 % de plus qu’en 2023 et plus d’un quart de plus qu’en 2021.
Que faire si vous ne parvenez pas à obtenir une assurance ?
De nombreux conducteurs qui circulent sans assurance le font probablement parce qu’ils ne peuvent plus obtenir d’assurance classique, ou alors à un tarif très élevé. Ils peuvent s’adresser au Bureau de Tarification, qui leur proposera tout de même une assurance. La condition est toutefois d’avoir été refusé par au moins 3 assureurs ordinaires, ou d’avoir reçu au moins 3 propositions d’assurance avec une prime ou une franchise élevée.
Dans le mois suivant votre demande, le Bureau de Tarification fixe un montant de prime, adapté à votre profil de risque. Au plus tard huit jours après, vous recevez une proposition d’assurance. Celle-ci reste valable un mois. Si vous refusez l’offre, vous ne pourrez plus solliciter le Bureau de Tarification pendant les huit premiers mois suivants.
