Conduire sous l’influence de l’alcool peut avoir de lourdes conséquences, tant sur le plan pénal que financier. En plus des sanctions prévues par la loi, votre assureur peut également adapter les conditions de votre contrat si vous êtes contrôlé avec un taux d’alcool supérieur à la limite autorisée. Comparateur.be fait le point sur ce qu’il faut savoir.
EN BREF
-
Des règles plus strictes : depuis le 1er juillet, tout conducteur contrôlé avec un taux d’alcool supérieur à 0,5 ‰ se voit imposer une interdiction immédiate de conduire d’au moins 12 heures.
-
Un impact financier important : les amendes peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros et le juge peut imposer l’installation d’un éthylotest antidémarrage.
-
Des conséquences pour votre assurance : en cas d’accident, votre assureur peut exercer son droit de recours et vous réclamer tout ou partie des indemnités versées aux victimes.
Les campagnes BOB battent des records
Chaque année, la police belge effectue environ 2,1 millions de contrôles d’alcoolémie. Ce chiffre comprend les contrôles réalisés par les zones de police locale et par la police fédérale de la route. Une grande partie de ces contrôles est organisée dans le cadre des célèbres campagnes BOB d’hiver et d’été.
Lors de la dernière campagne hivernale, un nombre record de 745.985 tests d’haleine a été réalisé.
Le pourcentage de tests positifs s’est établi à 1,1 %, un niveau historiquement bas. Il y a dix ans, cette proportion atteignait encore près de 3 %. Des différences régionales subsistent toutefois : la Wallonie enregistre environ 2 % de tests positifs, contre 0,8 % en Flandre.
Que risquez-vous si vous êtes contrôlé en état d’ivresse ?
En Belgique, les sanctions dépendent du taux d’alcool constaté dans le sang ou dans l’air expiré. La législation est stricte et les contrôles sont fréquents. Depuis le 1er juillet, les règles relatives à l’interdiction temporaire de conduire ont encore été renforcées : tout conducteur présentant un taux supérieur à 0,5 ‰ est désormais soumis à une interdiction de conduire d’au moins 12 heures.
Entre 0,5 et 0,8 ‰ : une intoxication légère
- Interdiction de conduire: Vous faites immédiatement l’objet d’une interdiction de conduire de 12 heures et devez remettre vos clés de voiture. Vous ne pourrez reprendre le volant qu’après un nouveau test négatif.
- Amende: Vous recevez une perception immédiate de 207 euros.
Entre 0,8 et 1,2 ‰
- Interdiction de conduire: Une interdiction immédiate de conduire de 12 heures vous est imposée.
- Retrait immédiat du permis: Le procureur du Roi peut décider de retirer immédiatement votre permis de conduire pour une durée de 15 jours. Celui-ci est alors saisi par la police.
- Amende: Vous recevez une perception immédiate de 472 euros.
- Comparution devant le tribunal de police: Au lieu d’une perception immédiate, le parquet peut décider de vous citer directement devant le tribunal de police. Le juge peut prononcer une amende ainsi qu’une déchéance du droit de conduire pouvant aller jusqu’à 5 ans.
Plus de 1,2 ‰
Au-delà de ce seuil, aucun règlement à l’amiable n’est possible. Vous devez comparaître devant le tribunal de police.
- Interdiction de conduire et retrait du permis: Vous faites immédiatement l’objet d’une interdiction de conduire de 12 heures. Votre permis est retiré pour 15 jours, une période que le procureur peut prolonger.
- Sanctions judiciaires: Le juge peut infliger une amende pouvant atteindre 16.000 euros ainsi qu’une déchéance obligatoire du droit de conduire de 8 jours à 5 ans. Dans de nombreux cas, vous ne pourrez récupérer votre permis qu’après avoir réussi quatre examens de réintégration : un examen théorique, un examen pratique, un examen médical et une évaluation psychologique.
- Éthylotest antidémarrage: À partir d’un taux de 1,8 ‰, le juge est tenu d’imposer un éthylotest antidémarrage, sauf motivation expresse contraire. Les frais d’installation, de suivi et d’entretien sont entièrement à votre charge et peuvent représenter plusieurs milliers d’euros.
Que se passe-t-il en cas de récidive ?
Si vous êtes à nouveau contrôlé avec un taux supérieur à 0,8 % dans les trois ans suivant une précédente condamnation, les peines minimales sont doublées. Les amendes peuvent alors atteindre 40.000 euros, voire 80.000 euros en cas de nouvelle récidive. Ces sanctions peuvent s’accompagner d’une longue déchéance du droit de conduire et de l’obligation d’installer un éthylotest antidémarrage.
Quelles sont les conséquences pour votre assurance auto ?
Si vous provoquez un accident alors que vous conduisez sous l’influence de l’alcool, les conséquences financières peuvent être particulièrement importantes.
- Droit de recours de l’assureur: Votre assureur peut exercer son droit de recours et vous réclamer les indemnités versées aux victimes, dans les limites prévues par la loi. L’assureur devra toutefois démontrer qu’il existe un lien de causalité entre votre état d’ivresse et l’accident. Cette possibilité existe également si vous avez souscrit une assurance mini-omnium ou omnium complète.
- Augmentation de la prime: Après un accident causé sous l’influence de l’alcool, l’assureur peut réévaluer le risque que vous représentez et augmenter votre prime d’assurance. Dans la pratique, une surprime est souvent appliquée au tarif de base. Celle-ci peut atteindre 100 % de la prime initiale.
- Résiliation du contrat: Dans les cas les plus graves, l’assureur peut résilier votre assurance responsabilité civile (RC) auto. Il peut alors devenir beaucoup plus difficile de trouver un autre assureur acceptant de vous couvrir à un tarif raisonnable.
Comment retrouver une assurance ?
Si les assureurs traditionnels refusent de vous couvrir ou ne vous proposent qu’une prime particulièrement élevée, vous pouvez vous adresser au Bureau de tarification.
Conditions
Vous devez pouvoir démontrer qu’au moins trois assureurs vous ont refusé une couverture ou vous ont proposé une prime ou une franchise exceptionnellement élevée. Le Bureau de Tarification fixe un tarif dans le mois qui suit votre demande. Vous recevez ensuite une proposition d’assurance dans un délai maximal de huit jours. Cette offre reste valable pendant un mois. Si vous refusez cette proposition, vous ne pourrez plus introduire une nouvelle demande auprès du Bureau de tarification pendant les huit mois suivants.
