Avec le grand nombre de voitures d’occasion disponibles aujourd’hui, il peut être intéressant de regarder au-delà des frontières belges. Pourquoi acheter une voiture d’occasion à l’étranger ? Qu’en est-il de la garantie ? Et faut-il accomplir des démarches particulières pour votre assurance ?
EN BREF
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Large choix : le marché étranger offre davantage d’options et de versions mieux équipées.
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Prix attractifs : les jeunes voitures d’occasion et les véhicules de démonstration sont souvent 25 à 50 % moins chers.
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Formalités strictes : la douane, la TVA et le contrôle technique nécessitent de disposer des bons documents.
Pourquoi acheter une voiture d’occasion à l’étranger ?
Les analyses du marché belge de l’occasion montrent qu’entre 10 % et 15 % des voitures d’occasion vendues en Belgique proviennent de l’étranger. Il s’agit aussi bien de véhicules de société gérés par des sociétés internationales de leasing que de voitures importées directement par des particuliers.
L’Allemagne reste de loin la destination la plus populaire. Les voitures allemandes sont souvent beaucoup mieux équipées que les modèles vendus en Belgique et proposent davantage d’options de série. De plus, le marché de l’occasion y est bien plus vaste, tout simplement parce que le marché automobile allemand est beaucoup plus important que le marché belge.
Pourquoi les Belges choisissent-ils une voiture d’occasion importée ?
La principale raison est le prix. De nombreuses voitures d’occasion sont nettement moins chères dans leur pays de fabrication. C’est notamment le cas des modèles Renault ou Peugeot en France, ou encore Audi et Mercedes en Allemagne.
Il est fréquent d’y trouver des véhicules d’occasion proposés à un prix inférieur de 25 % à 50 % par rapport à la Belgique. Il s’agit souvent de voitures de direction ou de véhicules ayant servi de modèles de démonstration. Les voitures d’occasion récentes, avec un faible kilométrage, sont particulièrement intéressantes.
Acheter chez un professionnel ou un particulier ?
Les avantages et les inconvénients sont les mêmes qu’en Belgique, que vous achetiez votre véhicule en Allemagne, en France ou aux Pays-Bas.
Les avantages d’acheter chez un concessionnaire ou un garage reconnu
Vous bénéficiez généralement d’une garantie écrite de 12 mois et d’un historique d’entretien complet du véhicule. Vous recevez également une facture d’achat conforme et, dans certains cas, le vendeur peut vous aider à remplir les documents d’exportation.
En achetant auprès d’un particulier, ces avantages n’existent généralement pas. Vous ne bénéficiez souvent d’aucune garantie écrite. Il est donc essentiel de vérifier soigneusement l’historique d’entretien du véhicule.
Quelques conseils
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Demandez au vendeur toutes les factures d’entretien.
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Vérifiez également le certificat du contrôle technique.
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Faites inspecter la voiture par un expert indépendant avant l’achat.
Quels documents sont nécessaires ?
Une fois l’accord conclu avec le vendeur, assurez-vous de disposer de tous les documents nécessaires pour importer le véhicule.
- Allemagne: vous aurez besoin des documents d’immatriculation allemands originaux : le Fahrzeugbrief (partie II) et le Fahrzeugschein (partie I). Vous devrez également disposer d’une facture ou d’un contrat de vente.
- France: lors de l’achat, vous recevrez la Carte Grise, le certificat officiel d’immatriculation français. Assurez-vous également d’obtenir le Certificat de Cession (formulaire Cerfa n° 15776), le contrat de vente officiel français. Vous aurez aussi besoin du certificat européen de conformité (COC) ainsi que du procès-verbal du Contrôle Technique.
- Pays-Bas: pour un véhicule néerlandais, vous devez disposer du certificat d’immatriculation complet : la kentekencard accompagnée de ses codes d’immatriculation, ou l’ancien certificat papier (Partie I, Partie II et Copie Partie III / certificat de transfert). Vous devrez également présenter une facture ou un contrat de vente ainsi que le certificat européen de conformité (COC).
Qu’en est-il de la TVA et du transport ?
Si le véhicule n’est pas neuf, vous payez la TVA dans le pays où vous l’achetez. L’administration fiscale considère comme « véhicule neuf » tout véhicule âgé de moins de six mois ou ayant parcouru moins de 6 000 kilomètres. Dans ce cas, la TVA est due en Belgique.
Si vous achetez le véhicule auprès d’un particulier, aucune TVA n’est due. La TVA s’applique uniquement lorsque vous achetez auprès d’un professionnel.
Pour ramener le véhicule en Belgique, vous aurez besoin de plaques de transit. Celles-ci doivent être demandées dans le pays d’achat. Le plus simple est de passer par le concessionnaire ou le bureau d’immatriculation local. Les plaques de transit étrangères ainsi que les documents correspondants seront également nécessaires lors du contrôle technique d’un véhicule d’occasion.
Quelles formalités devez-vous accomplir en Belgique ?
Contrôle douanier
Dès que le véhicule arrive en Belgique, vous devez le déclarer à la douane. La procédure la plus simple consiste à utiliser l’application E705 via MyMinfin.
Vous devrez transmettre en ligne les documents suivants :
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la facture d’achat (si le vendeur est un professionnel) ou la preuve d’achat (si le vendeur est un particulier) ;
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le certificat de conformité (COC) ;
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le certificat d’immatriculation étranger original.
La douane vous délivrera ensuite une vignette E705, qui confirme que le véhicule a été correctement importé. Dans la plupart des cas, le véhicule provient d’un autre État membre de l’Union européenne. Dans ce cas, aucun droit d’importation supplémentaire n’est dû.
Contrôle technique
Vous devrez ensuite présenter le véhicule au contrôle technique en Belgique. Vous recevrez alors un formulaire de demande d’immatriculation (le formulaire rose).
Immatriculation
Remettez à votre assureur le formulaire de demande d’immatriculation signé, accompagné de la vignette E705, du certificat d’immatriculation étranger original, d’une copie de la facture d’achat et d’une copie du certificat de conformité.
Votre assureur se chargera de l’immatriculation de votre véhicule via WebDIV, ainsi que de la souscription de votre assurance responsabilité civile (RC). Vous recevrez ensuite rapidement votre plaque d’immatriculation belge et votre certificat d’immatriculation.
