Le véhicule avec lequel votre fils ou votre fille apprend à conduire doit évidemment être assuré et immatriculé. De nombreux parents pensent qu’ils peuvent immatriculer la voiture de leur enfant à leur propre nom, mais ce n’est pas possible. Quelle est alors la meilleure solution ?
EN BREF
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Obligation de déclaration pendant l’apprentissage : vous devez toujours informer votre assureur dès que votre enfant commence à conduire votre voiture avec un permis provisoire.
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Conducteur occasionnel ou conducteur principal : pendant la période d’apprentissage, l’enfant est enregistré comme conducteur occasionnel. Après l’obtention du permis définitif, s’il utilise le véhicule le plus souvent, il doit être déclaré comme conducteur principal.
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Risque de fraude à l’assurance : si vous omettez volontairement de déclarer votre enfant ou de l’inscrire comme conducteur principal afin de réduire la prime, l’assureur peut refuser d’indemniser un sinistre ou réclamer le remboursement des montants versés.
Que change la période d’apprentissage avec un permis provisoire ?
Dès que votre fils ou votre fille prend le volant avec un permis provisoire, vous êtes légalement tenu d’en informer votre compagnie d’assurance. L’assureur ajoutera alors temporairement votre enfant au contrat en tant que conducteur occasionnel. Les statistiques montrent que les jeunes conducteurs âgés de 18 à 25 ans représentent une catégorie à risque plus élevée sur la route. L’assureur peut donc décider d’augmenter temporairement la prime d’assurance.
Certaines compagnies n’appliquent toutefois aucun supplément de prime pendant la période d’apprentissage, mais augmentent la franchise en cas de sinistre.
Attention : si vous ne déclarez pas cette situation et que votre enfant provoque un accident, l’assureur pourra indemniser la partie adverse puis récupérer tout ou partie des montants versés auprès de vous.
Quelles sont les obligations de l’accompagnateur ?
Si vous choisissez d’être vous-même l’accompagnateur, vous devez respecter plusieurs conditions légales strictes. Vous devez notamment être titulaire d’un permis de conduire B valide depuis au moins 8 ans. En outre, votre droit de conduire ne doit pas avoir fait l’objet d’une déchéance au cours des 3 dernières années.
Les règles varient également selon la région :
- Région flamande: L’accompagnateur doit suivre une formation obligatoire de 3 heures auprès d’une auto-école agréée. Cette attestation reste valable pendant 3 ans.
- Région wallonne: vous devez participer avec votre enfant à une séance pédagogique de 3 heures avant l’introduction de la demande de permis provisoire.
- Région de Bruxelles-Capitale: aucune formation n’est imposée à l’accompagnateur. En revanche, le candidat conducteur doit suivre une formation aux premiers secours avant de présenter l’examen pratique.
Que se passe-t-il après l’obtention du permis définitif ?
Dès que votre enfant obtient son permis de conduire définitif, la situation change considérablement. Si votre fils ou votre fille devient la personne qui utilise le plus souvent le véhicule, il ou elle doit obligatoirement être déclaré(e) comme conducteur principal.
Il est interdit de continuer à vous déclarer comme conducteur principal dans le seul but de conserver une prime plus avantageuse. L’assureur peut considérer cette pratique comme une fraude à l’assurance ou une fausse déclaration.
En cas d’accident, la compagnie d’assurance peut mener une enquête afin de déterminer qui utilise réellement le véhicule au quotidien. Si elle constate que votre enfant est en pratique le conducteur principal, elle peut refuser l’indemnisation ou réclamer le remboursement des sommes déjà versées.
Par ailleurs, l’assureur peut conserver les primes déjà payées et résilier immédiatement le contrat.
Comment un jeune conducteur peut-il réduire sa prime d’assurance ?
Il est vrai que la prime d’assurance d’un conducteur de 18 ans sans expérience peut être jusqu’à quatre fois plus élevée que celle d’un conducteur expérimenté d’une trentaine d’années. Il existe toutefois plusieurs moyens légitimes de réduire les coûts sans enfreindre la réglementation.
- Accumuler des années sans sinistre: les jeunes conducteurs qui roulent plusieurs années sans accident bénéficient souvent d’une réduction plus rapide de leur prime. Certaines compagnies permettent même aux jeunes de cumuler ces années d’expérience à un rythme accéléré.
- Être inscrit comme conducteur secondaire: si votre enfant utilise votre véhicule uniquement de manière occasionnelle, par exemple le week-end, vous pouvez l’enregistrer officiellement comme conducteur secondaire ou conducteur occasionnel. La prime augmentera légèrement, mais il pourra acquérir une expérience de conduite reconnue qui lui sera utile lorsqu’il souscrira sa propre assurance.
- Suivre une formation à la conduite défensive: plusieurs assureurs accordent une réduction immédiate de la prime lorsqu’un jeune conducteur a suivi une formation complémentaire à la conduite défensive ou un stage de maîtrise du véhicule.
