Que l’excès de vitesse soit l’infraction routière la plus courante en Belgique ne vous surprendra sans doute pas. Mais quelles amendes de circulation les Belges reçoivent-ils encore ? Et surtout : quelles infractions routières ont des conséquences sur votre assurance auto ?
La plupart des amendes de circulation dans notre pays sont infligées pour excès de vitesse. En 2023, il s’agissait de 6,8 millions d’infractions sur un total de 8,4 millions. Les nombreux radars y sont certainement pour quelque chose. Les autres infractions routières représentent une part moindre.
Top 5 des amendes de circulation en Belgique
| Excès de vitesse de 0 à 20 km/h | 5,65 millions d’infractions |
| Arrêt et stationnement irréguliers | 455.648 infractions |
| Ignorer les panneaux de signalisation | 233.707 d’infractions |
| Utilisation du GSM au volant | 108.734 d’infractions |
| Non-respect des exigences techniques | 93.718 d’infractions |
Les amendes de circulation font-elles augmenter votre prime d’assurance auto ?
Une infraction comme un excès de vitesse ou l’utilisation du GSM au volant peut résulter en une amende, mais n’a pas d’impact sur votre assurance auto. Cependant, si vous provoquez un accident avec des dommages à des tiers, votre prime d’assurance auto augmentera.
Quand votre assurance auto n’intervient-elle pas en cas d’amendes de circulation ?
Dans certaines situations, votre assureur peut vous tenir personnellement responsable et vous faire payer les frais :
Utilisation du GSM au volant
Si vous utilisez votre smartphone au volant et vous causez un accident, votre assureur peut refuser d’indemniser les dommages.
- Vous avez une assurance responsabilité civile : en cas d’accident en tort, l’assurance RC couvre uniquement les dommages causés à la partie adverse. Les dommages à votre propre véhicule seront à votre charge.
- Vous avez une assurance full omnium : bien qu’une grande omnium couvre normalement aussi les dommages à votre propre véhicule, elle n’offre aucune garantie d’intervention en cas d’accident dû à l’usage du GSM au volant. Il se peut que vous devrez assumer vous-même vos dommages matériels.
Conduite sous l’influence d’alcool ou de drogues
Certains assureurs précisent dans les conditions générales de leur assurance omnium qu’ils n’interviennent pas en cas de sinistre lié à une intoxication alcoolique ou à l’usage de drogues. Vous devez alors assumer vous-même les dommages.
De plus, votre assureur peut exercer un droit de recours contre vous. Dans ce cas, il peut vous réclamer le remboursement des indemnités qu’il a versées aux victimes. Le montant maximal est de 31.000 euros.
Exception : certaines compagnies d’assurance n’excluent pas automatiquement les dommages causés sous l’emprise de l’alcool. Dans ce cas, vous êtes couvert, sauf si l’assureur peut démontrer que l’accident a directement été causé par la consommation d’alcool. Ce n’est qu’alors qu’il pourra vous réclamer les frais.
Fausse déclaration concernant une déficience visuelle
Une bonne vision est indispensable pour pouvoir conduire. Si vous faites l’examen théorique pour le permis de conduire A ou B, vous devez également passer un test de lecture. Si vous échouez, un ophtalmologue doit déterminer votre aptitude à la conduite, éventuellement sous certaines conditions (port de lunettes) ou avec des restrictions (ne pas conduire la nuit).
Lorsque vous recevez votre permis, vous devez signer une attestation d’aptitude à la conduite. Si vous faites une fausse déclaration, votre assureur peut refuser d’indemniser les dommages en cas d’accident.
Conduite sans assurance
Si vous circulez sans avoir souscrit l’assurance RC obligatoire et vous causez un accident, l’assureur de la partie adverse peut vous réclamer le remboursement des frais liés aux dommages. En moyenne, les dommages d’un accident s’élèvent à 17.000 euros. Vous risquez donc un lourd fardeau financier.
En plus, vous risquez des sanctions juridiques : une amende de 800 à 8.000 euros, une interdiction de conduire de huit jours à cinq ans, et même une peine de prison pouvant aller jusqu’à six mois. Votre voiture peut également être saisie. N’oubliez pas non plus les frais de remorquage et de fourrière si vous êtes pris en flagrant délit de conduite sans assurance.
