Assurance responsabilité locative

Vous cherchez un logement en location et vous voulez savoir si vous devez l’assurer ainsi que vos biens ? Lisez ci-dessous ce qui est obligatoire et ce que vous devez également prévoir en supplément.

En tant que locataire, devez-vous toujours souscrire une assurance habitation?

Cela dépend de l’endroit où vous allez louer une maison ou un appartement. En Flandre, depuis le 1er janvier 2019, il est obligatoire pour le locataire d’assurer le bâtiment loué. En Flandre, le propriétaire de la maison ou de l’appartement qu’il loue doit également souscrire une assurance incendie pour ce bâtiment. En Wallonie, l’obligation pour le locataire s’applique depuis le 1er septembre 2019, le bailleur n’est pas obligé d’assurer son bien de rendement contre l’incendie et les dangers connexes. À Bruxelles, les locataires doivent obligatoirement souscrire une assurance incendie depuis le 1er novembre 2024. Les bailleurs, quant à eux, restent libres de le faire ou non.

Pour quoi êtes-vous assuré en tant que locataire?

Lorsque vous louez un appartement ou une maison, vous êtes tenu de l’occuper « en bon père de famille ». En d’autres termes, vous devez l’habiter comme s’il s’agissait de votre propre bien. Vous devez donc également vous assurer que l’habitation est assurée.

Exemple:

Un incendie se déclare dans l’appartement que vous louez. L’incendie est difficile à maîtriser et endommage également l’appartement des voisins. L’assurance responsabilité locative du locataire rembourse les dommages occasionnés à l’appartement que vous louez et ceux qu’ont subis les voisins.

En tant que locataire, devez-vous également assurer votre contenu?

Assurer votre contenu n’est pas une obligation légale, mais cela vaut certainement la peine d’y penser. La plupart des assureurs donnent aux locataires le choix d’assurer uniquement le bâtiment ou également son contenu.

Étant donné qu’un incendie ou un dégât des eaux dans votre habitation provoque souvent des dégâts à une partie de votre contenu, vous pouvez déclarer les coûts de réparation ou de remplacement des biens endommagés à votre assureur incendie, à condition d’avoir assuré votre contenu.

Si vous souscrivez une assurance responsabilité locative et que vous souhaitez également assurer votre contenu, la plupart des assureurs vous demanderont d’estimer vous-même la valeur de celui-ci. Il est donc toujours utile de conserver les factures d’achat de vos biens. Cela permet d’avoir une valeur assurée de votre contenu qui est réaliste.

Abandon de recours

Parfois, le propriétaire inclut une clause d’« abandon de recours » dans le contrat de location. Si cette clause est présente dans votre contrat, vous ne devez pas mettre la main au portefeuille en tant que locataire pour les dommages que vous occasionnez par accident. En d’autres termes, le propriétaire a lui-même assuré son bâtiment et déclarera donc toujours tout dommage auprès de son assureur. En général, vous payez une cotisation au propriétaire en contrepartie, en plus du loyer.

En tant que locataire, vous ne pouvez pas vérifier si le propriétaire a souscrit une assurance pour le bâtiment. La valeur assurée est-elle suffisamment élevée et que se passe-t-il si le propriétaire n’a pas payé sa prime ?

L’assurance incendie du propriétaire de l’habitation ne couvre pas le contenu. En cas de dommages, l’assurance du propriétaire remboursera alors les dommages causés à l’habitation, mais pas les dégâts à votre contenu.

Comment se calcule la prime?

La plupart du temps, le propriétaire d’un bien immobilier s’assurera toujours en valeur à neuf. En effet, si son habitation brûle complètement, il voudra pouvoir reconstruire une maison similaire. La valeur à neuf est liée à l’indice ABEX qui tient compte des augmentations des prix des matériaux de construction et des tarifs horaires.

En tant que locataire, à la fin du contrat de location, vous devez rendre le logement loué au propriétaire dans le même état que vous l’avez reçu. L’usure (appelée « vétusté » par les assureurs) du bien loué est prise en compte. Un locataire s’assure donc en valeur réelle. L’assureur calcule généralement la valeur assurée du bâtiment sur la base du loyer. Le prix d’une assurance incendie pour les locataires sera donc inférieur au prix de l’assurance incendie si vous deviez assurer le même bâtiment en tant que propriétaire. La valeur réelle est effectivement inférieure à la valeur à neuf.

Assurances complémentaires

En plus de l’assurance incendie pour les locataires et le contenu, vous pouvez choisir d’étendre votre assurance avec une garantie contre le vol et le vandalisme et une assurance protection juridique.