Les comptes d’épargne réglementés et non réglementés : que devez-vous savoir à ce sujet ?

La plupart des comptes d’épargne en Belgique sont réglementés. Ils doivent respecter des règles fixées par la loi. Les intérêts se composent toujours de deux éléments :

• Le taux de base : il est acquis dès le premier jour où votre argent est déposé sur le compte et est calculé quotidiennement.
• La prime de fidélité : elle est accordée sur les montants qui restent au moins douze mois consécutifs sur le compte. Son paiement s’effectue obligatoirement chaque trimestre.

Le taux de base est d’au moins 0,01 % et la prime de fidélité d’au moins 0,10 %. Les banques peuvent naturellement proposer des taux plus élevés.

Avec un compte d’épargne non réglementé, vous percevez un seul taux d’intérêt. Il n’y a donc pas de prime de fidélité. Les intérêts sont calculés dès le premier jour où votre argent est placé sur le compte.

Ces comptes sont soumis à moins de contraintes légales. Les banques ne sont pas tenues de proposer un taux minimum ni de verser les intérêts chaque trimestre.

D’un point de vue fiscal, le compte d’épargne réglementé est généralement le plus intéressant. Sur un compte réglementé, vous ne payez pas de précompte mobilier sur les premiers 1 020 euros d’intérêts par personne (montant exonéré). Cette exonération s’applique au total des intérêts perçus sur l’ensemble de vos comptes d’épargne réglementés.  Les intérêts des comptes ouverts au nom de vos enfants mineurs sont également pris en compte. Pour un compte commun, le plafond est doublé et atteint 2 040 euros. Si vos intérêts dépassent ce montant exonéré, vous payez un précompte mobilier de 15 % sur la partie excédentaire. Avec un compte d’épargne non réglementé, tous les intérêts sont soumis à un précompte mobilier de 30 %. La banque retient automatiquement cette taxe et la reverse au fisc. Vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer.

Les comptes d’épargne non réglementés bénéficient également du système belge de garantie des dépôts. En cas de faillite de votre banque, votre épargne est protégée jusqu’à 100 000 euros par personne et par banque, comme pour un compte réglementé.

Le compte d’épargne réglementé offre généralement un avantage fiscal grâce à l’exonération sur une partie des intérêts. Le compte d’épargne non réglementé propose quant à lui un fonctionnement plus simple, avec un seul taux d’intérêt, mais tous les intérêts sont soumis à un précompte mobilier de 30 %.

Avant de faire votre choix, comparez non seulement les taux proposés, mais aussi la fiscalité et les conditions de chaque compte. Il est conseillé de comparer aussi bien les comptes d’épargne réglementés que les comptes non réglementés.