Après le divorce : qu’en est-il du prêt hypothécaire ?

« En général, un couple contracte ensemble un prêt hypothécaire », explique John Romain d’Immotheker. « Les deux partenaires sont souvent propriétaires du logement à 50 %, mais chacun reste responsable à 100 % du remboursement du prêt. » Si le couple se sépare sans accord clair, la situation peut rapidement devenir complexe.

Vous vous séparez alors qu’un prêt hypothécaire est toujours en cours ? Dans ce cas, il existe généralement deux solutions : vendre le logement ou permettre à l’un des partenaires de racheter la part de l’autre. John Romain d’Immotheker explique comment cela fonctionne sur le plan financier.

Une première option consiste à vendre le logement commun. Le produit de la vente est ensuite réparti entre les deux ex-partenaires, mais pas toujours à parts égales.

« Imaginons que le logement vaut 300.000 euros », explique Romain. « L’un des partenaires a apporté 30.000 euros de fonds propres au départ, l’autre 20.000 euros. Le partenaire qui a investi davantage récupère donc d’abord ces 10.000 euros supplémentaires. »

Le solde restant du prêt hypothécaire est ensuite déduit du prix de vente. S’il reste par exemple 50.000 euros de crédit à rembourser, il reste alors 240.000 euros à partager entre les deux partenaires.

Attention toutefois aux frais supplémentaires, comme :

• les frais de notaire
• les droits d’enregistrement
• l’indemnité de remploi en cas de remboursement anticipé du prêt

Une autre possibilité est que l’un des ex-partenaires garde le logement et rachète la part de l’autre. 

« L’organisme de crédit doit vérifier si une seule personne peut assumer le remboursement du prêt », explique Romain. « Il s’agit souvent du prêt hypothécaire existant, auquel s’ajoute un nouveau crédit pour financer le rachat. »

Exemple :

• salaire net mensuel : 3.500 euros
• remboursement mensuel actuel : 800 euros
• capital restant dû : 50.000 euros
• prêt supplémentaire pour le rachat : 110.000 euros
• durée : 20 ans
• taux fixe : 3,81 %

Dans l’exemple ci-dessus, le prêt supplémentaire coûte environ 652 euros par mois. Ajouté au remboursement existant, cela représente une charge mensuelle totale de 1.452 euros.

L’accord de la banque dépend avant tout de votre situation financière. De nombreux organismes de crédit appliquent comme règle qu’au maximum 50 % du revenu disponible peut être consacré aux prêts et aux charges fixes.

« Dans cet exemple, cette limite s’élève à 1.750 euros par mois », explique Romain. « Si vous n’avez pas d’autres obligations financières importantes, il y a de fortes chances que la banque accepte et que votre ex-partenaire ne soit plus solidairement responsable du prêt. »

Si vos revenus sont insuffisants, le prêt peut éventuellement être réorganisé sur une plus longue durée. Mais il faut tenir compte du fait qu’aujourd’hui, les taux d’intérêt sont généralement plus élevés qu’auparavant.

Vous souhaitez reprendre le logement commun après un divorce ou une séparation ? Dans ce cas, vous ne devez pas seulement racheter la part de votre ex-partenaire, mais aussi tenir compte de frais supplémentaires comme les droits d’enregistrement, les frais de notaire et un éventuel nouveau prêt hypothécaire. 

 

Droit de partage lors du rachat du logement

Lorsqu’un partenaire rachète la part de l’autre, il paie généralement un droit de partage de 1 % sur la valeur du logement familial. Il s’agit d’un droit d’enregistrement applicable lors du partage d’un bien immobilier entre copropriétaires.

« Pour un logement d’une valeur de 300.000 euros, le droit de partage s’élève donc à 3.000 euros », explique John Romain d’Immotheker.

 

Frais de notaire en cas de séparation

La reprise du logement entraîne également des frais de notaire. Les honoraires du notaire sont calculés sur la moitié de la valeur du bien.

Dans cet exemple :

• valeur du logement : 300.000 euros
• base de calcul des honoraires du notaire : 150.000 euros
• honoraires du notaire : environ 1.700 euros

À cela s’ajoutent des frais administratifs et d’autres coûts, ce qui porte le total des frais de notaire à environ 4.100 euros.

 

Coûts liés à un nouveau prêt hypothécaire

Devez-vous emprunter davantage pour racheter la part de votre ex-partenaire ? Dans ce cas, vous devrez aussi payer des frais liés au nouveau prêt hypothécaire.

« Si vous empruntez par exemple 110.000 euros pour le rachat, il faut compter environ 3.950 euros supplémentaires en frais de crédit et d’hypothèque », précise Romain.

 

Coût total du rachat de la part de l’ex-partenaire

Dans cet exemple, la facture totale grimpe rapidement :

• 3.000 euros de droit de partage
• 4.100 euros de frais de notaire
• 3.950 euros de frais liés au nouveau prêt hypothécaire

Total : environ 11.050 euros de frais supplémentaires pour la reprise du logement.

Si la banque refuse de vous accorder un nouveau prêt hypothécaire, il devient difficile de reprendre seul.e le logement après une séparation ou un divorce.

« Dans ce cas, l’organisme de crédit exigera généralement que l’autre ex-partenaire reste solidairement responsable du prêt », explique John Romain d’Immotheker.

Quelles solutions restent alors possibles ?

• vendre le logement
• laisser un partenaire y habiter et payer un loyer à l’autre
• louer le logement 

La meilleure solution dépend de votre situation financière, de votre relation avec votre ex-partenaire et des accords que vous pouvez encore conclure ensemble.