Votre maladie vous empêche-t-elle d’obtenir une assurance solde restant dû?

Lorsque vous contractez un crédit hypothécaire, la banque demande souvent aussi de souscrire une assurance solde restant dû. Si vous en souscrivez une et si vous décédez pendant la durée du crédit, l’assureur rembourse une partie ou la totalité du montant restant dû.

 

Cette assurance protège :

• la banque
• l’emprunteur
• les proches

La prime dépend de plusieurs facteurs, notamment : votre âge, le montant emprunté, la durée du crédit et surtout votre état de santé.

Les assureurs calculent la prime de l’assurance solde restant dû en fonction du risque de décès pendant la durée du prêt.

 

Ils prennent notamment en compte :

• votre âge
• la durée du crédit
• le montant emprunté
• le taux d’intérêt
• votre état de santé

 

Plus le risque estimé est élevé, plus la prime augmente généralement.

Les emprunteurs plus âgés paient donc souvent davantage que les jeunes candidats.

Vos antécédents médicaux jouent également un rôle important.

Si vous avez eu des problèmes de santé ou une maladie grave, vous devez obligatoirement le signaler à l’assureur.

Cela permet à l’assureur d’évaluer correctement le risque.

 

Par le passé, les personnes ayant eu un cancer faisaient souvent face :

• à un refus d’assurance
• à une surprime médicale importante

Aujourd’hui, le droit à l’oubli offre une meilleure protection.

Depuis le 1er février 2020, le droit à l’oubli s’applique en Belgique.

Cela signifie que certaines anciennes maladies ne peuvent plus être prises en compte lors d’une demande d’assurance solde restant dû.

 

Pour les cancers :

• le délai général est de 10 ans après la guérison
• certains types de cancer bénéficient d’un délai réduit à 1 an

 

Cela concerne notamment certains :

• cancers de la peau
• cancers du sein
• cancers du col de l’utérus

 

Le droit à l’oubli s’applique aussi à certaines maladies chroniques comme :

• le VIH
• l’hépatite C
• la mucoviscidose

 

Depuis le 1er janvier 2025, le délai général est réduit à 5 ans pour tout le monde.

Si vous ne pouvez pas bénéficier du droit à l’oubli, l’assureur peut encore :

• refuser l’assurance
• appliquer une surprime médicale

 

Pour certaines maladies, les surprimes maximales sont toutefois limitées par la loi.

Par exemple :

• maximum 100 % de surprime pour un VIH diagnostiqué depuis plus de 2 ans
• maximum 150 % pour une leucémie myéloïde chronique après 5 ans
• maximum 400 % pour la mucoviscidose

Les personnes ayant des problèmes de santé ne sont pas totalement démunies.

Si vous êtes refusé ou si la surprime dépasse 75 %, vous pouvez vous adresser au Bureau de suivi.

 

Ce bureau :

• joue un rôle de médiation
• analyse le dossier
• recherche des solutions

 

À partir d’une surprime de 125 %, la Caisse de compensation intervient automatiquement. Elle prend en charge une partie de la surprime grâce à un mécanisme de solidarité. Le plafond est fixé à 800 % de la prime de base.

Oui. De nombreux assureurs tiennent aussi compte du tabagisme dans le calcul de la prime.

Les fumeurs paient généralement davantage parce que leur risque de santé est considéré comme plus élevé.

 

Une simulation de BNP Paribas Cardif montre par exemple qu’un emprunteur de 25 ans pour un crédit de 250.000 euros sur 20 ans paie environ :

• 163 euros par an s’il est fumeur
• contre 129 euros par an s’il est non-fumeur

La différence peut donc être importante.