Vous remboursez toujours un prêt hypothécaire pour votre habitation propre et unique ? Vous pourriez bénéficier d’un avantage fiscal intéressant. Nous détaillons pour vous les règles fiscales actuelles afin que vous sachiez exactement à quoi vous attendre.
EN BREF
- Prêt conclu entre le 1er janv. 2005 et le 31 déc. 2014 : donne souvent droit à une réduction d’impôt via l’ancien bonus logement.
- Prêt conclu en 2015 : génère également un avantage, mais via une méthode de calcul différente.
- Prêt conclu depuis le 1er janv. 2016 : en Flandre, vous pouvez encore en bénéficier pour les prêts allant jusqu’au 31 déc. 2019 ; à Bruxelles, le bonus a été supprimé à partir de 2017.
Prêt conclu entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2014
Vous remboursez encore ce prêt ? Grâce au bonus logement de l’époque, vous avez droit à une réduction d’impôt pour l’achat, la construction ou la rénovation de votre logement. Vous devez occuper le bien en tant que propriétaire et il doit s’agir de votre habitation unique.
Le bonus logement fonctionne comme un panier fiscal. Vous y déposez les dépenses liées à votre prêt effectuées l’année dernière :
- Les intérêts : les intérêts payés sur votre capital.
- Les amortissements du capital : la partie de l’emprunt que vous remboursez réellement.
- L’assurance solde restant dû : la prime de votre assurance (sous certaines conditions).
Le montant donnant droit à un avantage est plafonné. En Flandre, la base est de 2 280 €, et en Région de Bruxelles-Capitale de 3 090 €. Durant les dix premières années, vous pouvez majorer cette somme de 760 € (Flandre) ou 1 030 € (Bruxelles). Vous avez trois enfants ou plus à charge ? Ajoutez encore 80 € (Flandre) ou 100 € (Bruxelles).
Attention : vous multipliez vos dépenses par votre taux marginal (entre 30 % et 50 %) pour calculer votre réduction d’impôt effective. Cet avantage est octroyé chaque année tant que votre prêt est en cours.
Prêt conclu en 2015
Vous avez souscrit un prêt hypothécaire en 2015 pour votre habitation propre et unique ? Vous bénéficiez également d’une réduction d’impôt. Le montant de base pour le calcul descend à 1 520 € en Flandre, alors qu’il reste à 3 090 € à Bruxelles.
Les majorations pour les dix premières années restent identiques : 760 € en Flandre et 1 030 € à Bruxelles. Pour le calcul, multipliez le total des frais par un pourcentage fixe : 40 % en Flandre et 45 % en Région de Bruxelles-Capitale.
Prêt conclu à partir du 1er janvier 2016
En Région flamande, vous pouvez obtenir une réduction pour les prêts conclus entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2019. Cela s’applique même si vous avez emprunté pour une habitation propre qui n’est pas votre habitation unique. Le montant maximal des frais de prêt sur lequel le fisc calcule la réduction est de 1 520 €.
S’il s’agit de votre habitation propre et unique, ce maximum peut être majoré de 760 € par an durant les dix premières années, tant qu’elle reste votre habitation unique. Vous pouvez aussi ajouter 80 € par an si vous avez au moins trois enfants à charge. Le prêt doit avoir une durée minimale de dix ans.
Quelle est la situation aujourd’hui ?
À Bruxelles, le bonus logement a été totalement supprimé pour les prêts conclus à partir du 1er janvier 2017. En Flandre, vous ne bénéficiez plus du bonus logement pour les prêts contractés depuis le 1er janvier 2020.
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