La technologie embarquée dans nos voitures évolue à une vitesse fulgurante. Mais que se passe-t-il si votre voiture équipée d’un système de stationnement automatique provoque un accident ? Ou si le régulateur de vitesse tombe en panne ? Comparateur.be vous explique si vous êtes, ou non, responsable.
En bref
- Le conducteur reste responsable : avec des systèmes comme l’aide au stationnement ou le régulateur de vitesse, vous êtes légalement toujours responsable des dommages causés à des tiers.
- L’assistance n’est pas de l’autonomie : le Code de la route belge considère ces systèmes comme des aides ; vous devez donc pouvoir intervenir à tout moment.
- Législation future : ce n’est qu’avec la conduite entièrement autonome (niveau 3 et plus) que la responsabilité pourrait être transférée au fabricant ou au développeur du logiciel.
Imaginez : comme d’habitude, vous laissez votre système d’aide au stationnement faire le travail dès que vous avez trouvé une place dans une rue commerçante animée. Mais soudain, tout dérape et votre pare-chocs heurte celui d’un autre automobiliste. Même si vous avez « confié » la manœuvre à votre voiture, il n’y a légalement qu’une seule personne responsable : vous !
Cette responsabilité s’applique également si vous provoquez un accident en utilisant un régulateur de vitesse ou un système d’assistance au maintien dans la voie. En tant que conducteur, vous restez toujours responsable des accidents causés avec votre véhicule. Il en va de même pour la responsabilité retenue par votre assureur.
Pourquoi êtes-vous responsable ?
Même si la technologie devient de plus en plus intelligente, la législation belge considère toujours l’aide au stationnement comme un système d’assistance. Ce n’est donc pas un remplacement autonome du conducteur. Selon le Code de la route, vous devez garder le contrôle de votre véhicule à tout moment.
Les systèmes tels que les capteurs de stationnement, les caméras de recul ou le Park Assist (où la voiture dirige elle-même) sont considérés comme des aides. Vous devez donc continuer à surveiller et intervenir si le système commet une erreur. Et oui, cela arrive. Les capteurs peuvent parfois ne pas détecter de petits poteaux ou des obstacles bas.
Attention : inutile d’essayer de tenir le fabricant pour responsable. Celui-ci s’est presque toujours protégé via les petites lignes dans le manuel de votre véhicule.
Quand le fabricant est-il responsable ?
Vous ne pouvez engager la responsabilité du fabricant qu’en cas de défaut technique que vous ne pouviez pas contrôler. Par exemple, un système de freinage qui se bloque sans raison.
Attention : les expertises nécessaires pour prouver ce type de défaut coûtent souvent très cher, sans même parler des frais de justice. En pratique, il est très difficile de démontrer qu’un logiciel ou un composant matériel a dysfonctionné sans intervention humaine.
Qu’en est-il des voitures entièrement autonomes ?
La plupart des voitures modernes en Belgique utilisent des systèmes de niveau 1 ou 2 (régulateur de vitesse adaptatif, assistance de maintien de voie, aide au stationnement). Ceux-ci sont autorisés, mais à condition de garder les mains sur le volant en permanence.
À l’étape suivante, la voiture prendra entièrement en charge la conduite. La conduite autonome de niveau 3 (automatisation conditionnelle) est encore en phase de transition en Belgique. Alors qu’elle est déjà autorisée sous conditions strictes dans des pays voisins comme l’Allemagne, la législation belge n’est pas encore totalement adaptée à un déploiement généralisé.
Que nous réserve l’avenir ?
À l’avenir, la législation s’adaptera sans aucun doute aux innovations technologiques. Parallèlement, le nombre d’accidents devrait diminuer grâce à l’arrivée des voitures autonomes. Cela s’explique notamment par les nombreux capteurs embarqués, mais aussi par la communication entre véhicules.
L’essor des voitures électriques influencera également les règles de responsabilité. En cas d’accident impliquant un véhicule autonome, il est probable que le constructeur automobile ou une entreprise technologique soit aussi tenu responsable. Même les autorités locales pourraient être mises en cause si une infrastructure routière défaillante est à l’origine de l’accident.
