Avec l’hiver qui s’installe dans le pays, le risque de neige ou d’une fine couche de verglas traîtresse sur le trottoir augmente. Bien qu’un manteau blanc soit idyllique, il apporte aussi son lot de responsabilités. En effet, déneiger son trottoir n’est pas seulement une question de courtoisie, mais une obligation légale. Comparateur.be fait le point pour vous sur les règles et les risques.
En bref
- Qui doit déneiger ? Dans presque toutes les communes belges, l’habitant (locataire ou propriétaire) est tenu de dégager la neige et le verglas du trottoir devant son habitation.
- Quel est le risque ? En cas de négligence, vous risquez une amende SAC pouvant s’élever jusqu’à 350 euros.
- Comment être protégé ? Une assurance familiale couvre l’indemnisation si un passant chute sur votre trottoir non déneigé.
Qui est responsable du déneigement du trottoir ?
Bien que le trottoir fasse partie du domaine public, l’obligation d’entretien incombe au citoyen. Le règlement de police communale stipule généralement que l’occupant d’un immeuble est responsable de la sécurité sur le trottoir adjacent.
Important à savoir : cette obligation s’applique à l’habitant, que vous soyez locataire ou propriétaire. Pour les logements vacants ou les terrains non bâtis, la responsabilité incombe au propriétaire. Dans les immeubles à appartements, c’est souvent l’occupant du rez-de-chaussée qui est désigné pour cette tâche, à moins que le règlement d’ordre intérieur ou le syndic n’en dispose autrement.
Les conséquences financières : de l’amende SAC à la demande d’indemnisation
Lorsque vous laissez la neige s’accumuler, vous courez deux risques majeurs :
- L’amende SAC : environ 90 % des communes belges ont intégré des sanctions dans leur règlement de police. Des inspecteurs ou des agents de police peuvent infliger des amendes si le trottoir n’est pas dégagé, même si personne n’est tombé. Ces sanctions administratives peuvent varier, mais atteignent dans des cas extrêmes 350 euros.
- La Responsabilité Civile (RC) : si un passant chute et se blesse (comme une fracture de la jambe), la victime peut vous tenir responsable des frais médicaux et de sa perte de revenus. Dans de tels cas, la police établit souvent un procès-verbal pour constater l’état du trottoir.
Comment déglacer au mieux le trottoir ?
Un déneigement efficace ne doit pas être complexe. Suivez ces étapes pour un résultat sûr :
- Balayer : dégagez la neige fraîche en formant un tas au bord du trottoir (veillez à ne pas bloquer la chaussée ou les égouts).
- Épandre : utilisez du sel d’épandage pour déglacer le trottoir. Vous n’avez pas de sel d’épandage chez vous ? Le sel de cuisine peut également faire fondre la glace, bien qu’il soit moins rentable pour de grandes surfaces.
- Timing : essayez de déneiger dès que les précipitations s’arrêtent ou avant que le gel nocturne ne transforme la neige compactée en patinoire.
L’utilité d’une assurance familiale
Si, malgré vos efforts, quelqu’un chute devant chez vous, une assurance familiale (également appelée assurance RC Vie Privée) est indispensable. Bien que cette assurance ne soit pas légalement obligatoire, elle vous protège contre les coûts souvent exorbitants d’une demande d’indemnisation pour des dommages corporels ou matériels causés à des tiers.
Environ 80 % des ménages belges disposent de cette couverture, souvent en complément de l’assurance incendie. Compte tenu des coûts potentiels d’une rééducation après une chute, il s’agit d’un petit investissement pour une grande tranquillité d’esprit durant les mois d’hiver.
