Conduire sans assurance

Qui doit assurer la voiture?

C’est avant tout le propriétaire qui doit assurer sa voiture. L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour protéger les autres usagers de la route qui sont victimes d’un accident de la route que vous avez causé.

Cette obligation s’applique cependant à toute personne qui conduit une voiture. Si vous empruntez la voiture d’un ami, que vous provoquez un accident et que votre ami n’est pas assuré, vous êtes responsable en tant que conducteur. En effet, la loi permet également de sanctionner le conducteur d’un véhicule non assuré.

Vous êtes également tenu de pouvoir présenter à tout moment le certificat d’assurance (anciennement la carte verte). Vous pouvez avoir la version papier ou numérique sur votre smartphone.

Quelles sont les sanctions pour conduite sans assurance?

Si vous êtes pris en train de conduire sans assurance lors d’un contrôle, vous risquez une amende allant de 800 à 8 000 euros. Vous risquez un retrait de permis pour une période allant de huit jours à cinq ans ainsi qu’une peine de prison allant de huit jours à six mois. La police peut également saisir votre voiture jusqu’à ce que vous puissiez fournir un certificat d’assurance valide au moins trois mois. En plus de l’amende ou de la sanction, vous devrez également payer les frais de dépannage et de remisage à l’entreprise de dépannage.

Que se passe-t-il si vous provoquez un accident avec une voiture non assurée?

Si vous provoquez un accident en tort et que la voiture que vous conduisez n’est pas assurée, la partie adverse se retournera contre vous pour obtenir l’indemnisation des dommages. En d’autres termes, vous devrez payer de votre poche les dommages de la partie adverse.

Que faire si vous êtes victime d’un accident avec une voiture non assurée?

Si vous avez une assurance omnium pour votre voiture, votre assureur vous indemnisera si vous êtes victime d’un accident. Votre assureur recouvrera les dommages auprès de l’assureur de la partie adverse. Si la partie adverse n’est pas assurée, l’assureur tentera de récupérer les dommages auprès de celle-ci, éventuellement par voie judiciaire. Dans ce cas, vous n’avez donc pas à vous inquiéter.

Si vous n’avez qu’une assurance mini omnium ou RC, vous devrez faire vous-même les démarches nécessaires pour vous faire rembourser les frais de réparation de votre voiture, vos éventuels frais médicaux, ou ceux de vos passagers, par la partie adverse. Si vous avez souscrit une assurance protection juridique en plus de votre assurance mini omnium ou RC, vous pouvez y faire appel pour obtenir des conseils juridiques. Dans le pire des cas, vous pourrez désigner un avocat pour récupérer les frais par voie judiciaire. Votre assurance protection juridique interviendra alors dans les frais. Pour connaître les frais couverts ainsi que les montants, consultez les conditions générales de votre police.

Si vous êtes victime d’un accident avec une voiture non assurée, vous pouvez également faire une déclaration au Fonds Commun de Garantie Belge. Vous devrez alors prouver que la partie adverse était responsable de l’accident. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de constat. Vous pouvez vous servir des déclarations des témoins de l’accident et des photos des traces sur la route pour appuyer votre demande d’indemnisation.