Prêter de l’argent à vos (petits-)enfants pour l’achat d’une habitation : comment s’y prendre ?

Aujourd’hui, emprunter de l’argent pour acheter une habitation coûte nettement plus cher qu’il y a un an. Selon Immotheker Finotheker, le taux moyen d’un crédit hypothécaire s’élève actuellement à 3,89 % pour les personnes qui empruntent entre 81 % et 100 % de la valeur du bien à un taux fixe sur 20 ans. C’est 0,60 % de plus que l’an dernier. Une personne qui emprunte 250.000 euros paie ainsi rapidement près de 75 euros supplémentaires par mois. Comparateur.be explique quelles options s’offrent aux parents et grands-parents pour donner un coup de pouce à leurs enfants ou petits-enfants.

Vous souhaitez prêter de l’argent à votre enfant ou votre petit-enfant pour l’achat d’une habitation ? Dans ce cas, mettez toujours des accords clairs par écrit dans un contrat de prêt sous seing privé. Cela permet d’éviter les discussions ultérieures concernant le remboursement, les intérêts ou l’héritage. Ce type de contrat doit être signé par les deux parties, de préférence avec la mention « lu et approuvé ». L’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire, mais vous pouvez faire enregistrer le contrat.

Dans un prêt sous seing privé entre parents et enfants, les éléments suivants ne peuvent pas manquer :

• Les données personnelles du prêteur et de l’emprunteur :

• • nom et prénom
  • adresse complète

• Le montant prêté :

• • en chiffres et en toutes lettres

• Le mode de versement de l’argent :

• • par exemple par virement ou en plusieurs tranches

• L’objectif du prêt :

• • par exemple l’achat ou la rénovation d’un logement

• La durée du prêt :

• • le délai accordé à votre enfant ou petit-enfant pour le remboursement

• Les modalités de remboursement :

• • remboursement en une fois, par mensualités ou à la demande

• Le taux d’intérêt :

• • y compris les éventuels intérêts de retard
  • si le prêt est sans intérêts, cela doit être mentionné explicitement dans le contrat

• Les accords en cas de décès :

• • par exemple si le prêt doit continuer à être remboursé en cas de décès de l’une des parties

• Les informations pratiques :

• • le nombre d’exemplaires du contrat (au moins deux)
  • le lieu et la date de signature
  • les signatures des deux parties

Un contrat de prêt bien rédigé protège à la fois les parents et les (petits-)enfants et permet d’éviter des problèmes fiscaux ou familiaux par la suite.

Lorsque vous prêtez de l’argent à votre enfant ou à votre petit-enfant, c’est vous qui décidez si des intérêts doivent être payés ou non. Vous êtes totalement libre d’accorder un prêt sans intérêts ou, au contraire, de demander des intérêts. Beaucoup de parents choisissent par exemple un faible taux d’intérêt comparable au rendement d’un compte d’épargne.

Il faut toutefois tenir compte des conséquences fiscales d’un prêt avec intérêts. Les intérêts que vous recevez sont considérés par le fisc comme des revenus mobiliers. Ils sont actuellement soumis à un précompte mobilier de 30 %. En principe, votre enfant ou votre petit-enfant doit retenir cette taxe sur les intérêts payés et la reverser aux autorités.

Un prêt sans intérêts est donc souvent plus simple sur le plan administratif. Mais même dans le cadre d’un prêt familial sans intérêts, il reste important de mettre clairement tous les accords par écrit.

Vous hésitez entre un prêt ou une donation à votre enfant ou votre petit-enfant ? C’est compréhensible. Si vous ne souhaitez pas récupérer l’argent par la suite, ou si vous voulez aider financièrement votre enfant ou petit-enfant sans engagement, une donation peut être plus intéressante qu’un prêt familial. 

Il faut toutefois garder à l’esprit qu’une donation signifie que vous renoncez définitivement à l’argent donné. Votre enfant ou votre petit-enfant est alors libre d’utiliser ce montant comme il l’entend, et pas nécessairement pour l’achat d’un logement. Si vous souhaitez garder davantage de contrôle ou fixer des modalités de remboursement claires, un prêt offre davantage de sécurité. 

Un avantage du prêt sous seing privé est que vous pouvez toujours décider plus tard d’annuler totalement ou partiellement la dette. Vous combinez ainsi flexibilité et protection supplémentaire.