Les banques s’inquiètent au sujet de la nouvelle taxe sur les dépôts d’épargne
3 février 2025
Les banques belges s’inquiètent des projets du gouvernement De Wever visant à modifier le système de garantie des dépôts d’épargne. Selon le secteur, cette réforme équivaut à une nouvelle taxe sur les dépôts d’épargne.
Nouvelle taxe : le gouvernement souhaite rendre permanente la contribution liée à la garantie des dépôts.
Garantie des dépôts : les dépôts d’épargne restent protégés jusqu’à 100 000 euros par personne et par banque.
Inquiétude des banques : Febelfin dénonce une hausse de la fiscalité sur les dépôts d’épargne.
Impact : selon le secteur, cette mesure pourrait limiter la capacité des banques à financer l’économie et les investissements.
Comment fonctionne la garantie des dépôts d'épargne ?
| En Europe, les dépôts d’épargne sont garantis jusqu’à 100.000 euros par personne et par banque en cas de faillite d’un établissement bancaire. Pour financer cette protection, les banques versent des contributions à un système de garantie qui intervient lorsque c’est nécessaire. En Belgique, c’est l’État qui assure ce rôle de garant. Les banques versent donc une contribution au Trésor public. |
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Qu'est-ce qui change à partir de 2026 ?
Jusqu’à présent, il était prévu que les banques versent des contributions jusqu’à atteindre un objectif correspondant à 1,8 % des dépôts d’épargne garantis. Une fois ce niveau atteint, aucune contribution supplémentaire ne devait être demandée.
Le gouvernement De Wever souhaite modifier ce système à partir de 2026. Cette contribution ne serait plus temporaire, mais deviendrait une taxe permanente.
Pourquoi le secteur bancaire réagit-il négativement ?
Selon Febelfin, cette réforme représente une augmentation importante de la taxe bancaire. La fédération estime qu’il s’agit d’une taxe supplémentaire sur les dépôts d’épargne et les activités bancaires de détail. Le secteur craint que cette hausse des charges ne réduise la capacité des banques à financer des crédits, soutenir les investissements et contribuer au développement de l’économie belge.
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