La branche 26, l’alternative pour votre compte à terme et votre bon de caisse
7 mars 2025
Si vous recherchez un placement sûr avec un taux d’intérêt fixé à l’avance, vous pensez probablement à un compte à terme ou à un bon de caisse. Moins connue, la branche 26 est un produit de capitalisation proposé par un assureur qui présente de nombreuses similitudes avec ces deux solutions.
Taux d’intérêt fixe : vous investissez votre argent pour une durée déterminée à un taux d’intérêt fixé à l’avance.
Pas une assurance : une branche 26 est un produit de capitalisation et non une assurance vie. Aucune taxe sur les primes d’assurance n’est donc due.
Une alternative : la branche 26 présente des caractéristiques comparables à celles d’un compte à terme ou d’un bon de caisse, mais relève d’un cadre juridique différent.
Qu'est-ce qu'une branche 26 ?
Une branche 26 est un contrat de capitalisation proposé par une compagnie d’assurance. Malgré son appellation, il ne s’agit pas d’une assurance vie, mais d’une formule d’épargne ou de placement qui vous permet d’investir un montant pendant une période déterminée à un taux d’intérêt fixé à l’avance.
Si vous optez pour une durée de plusieurs années, les intérêts acquis sont généralement capitalisés. Vous récupérez le capital ainsi que les intérêts à l’échéance du contrat. La branche 26 ressemble donc fortement à un bon de caisse de capitalisation.
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Une branche 26 présente de nombreuses caractéristiques communes avec un compte à terme ou un bon de caisse :
- Vous bloquez un montant pendant une durée déterminée.
- Vous connaissez à l’avance le taux d’intérêt garanti.
- Les revenus sont soumis à un précompte mobilier de 30 %.
Il existe toutefois des différences. Une branche 26 est un produit d’assurance et n’est pas un produit bancaire. Elle est donc soumise à un cadre juridique différent.
Pas une assurance vie
Contrairement aux contrats de branche 21 ou de branche 23, une branche 26 n’est pas une assurance vie. Il n’y a donc ni preneur d’assurance, ni assuré, ni bénéficiaire au sens de l’assurance vie, ce qui a plusieurs conséquences importantes.
Vous ne payez pas la taxe de 2 % sur les primes d’assurance lors de la souscription, contrairement à ce qui s’applique aux produits de branche 21 et de branche 23. En outre, le contrat ne prend pas automatiquement fin au décès du souscripteur. Il fait partie de la succession et continue en principe jusqu’à son échéance, sauf si les héritiers prennent une autre décision dans les limites prévues par le contrat.
Si vous souhaitez que le capital soit attribué à une personne déterminée plutôt que réparti selon les règles habituelles de la succession, vous devez le prévoir dans un testament.
Pouvez-vous récupérer votre argent avant l'échéance ?
Une branche 26 est conçue pour être conservée jusqu’à son échéance. Toutefois, de nombreux contrats permettent un retrait partiel ou total avant cette date.
Gardez néanmoins à l’esprit que des frais ou d’autres conditions peuvent s’appliquer. Ceux-ci varient d’un assureur à l’autre. Il est donc important de toujours lire attentivement les conditions du contrat.
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