Que se passera-t-il avec votre plan d’épargne-pension au cas où vous décéderiez ?
6 février 2024
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Mis à jour le 2 septembre 2026
| Vous disposez d’un fonds d’épargne-pension ou d’une assurance épargne-pension ? Si vous décédez avant votre retraite, le capital que vous avez constitué n’est pas perdu. La personne qui le reçoit et les taxes dues dépendent de la formule choisie. |
Décès : le capital de votre épargne-pension est versé à vos héritiers ou aux bénéficiaires que vous avez désignés.
Fiscalité : si vous décédez avant 60 ans, un impôt anticipatif de 8 % est généralement prélevé.
Droits de succession : les héritiers ou bénéficiaires doivent en principe payer des droits de succession sur le capital reçu.
Épargner pour sa pension via un fonds d'épargne-pension
Vous épargnez pour votre pension via un fonds d’épargne-pension auprès d’une banque ? Vos versements sont alors investis en actions, obligations et liquidités. La valeur de votre épargne-pension dépend donc de l’évolution des marchés financiers.
Si vous décédez avant votre retraite, vos héritiers ont droit à la valeur du fonds au moment de votre décès. Ce montant peut être supérieur ou inférieur aux sommes que vous avez versées.
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Quelle fiscalité pour un fonds d'épargne-pension ?
| Si vous décédez avant l’âge de 60 ans, un impôt anticipatif de 8 % est d’abord prélevé. Après vos 60 ans, cet impôt a normalement déjà été acquitté. En outre, vos héritiers devront également payer des droits de succession sur le montant reçu. |
Épargner pour sa pension via une assurance épargne-pension
Vous épargnez pour votre pension via une assurance ? Vous pouvez alors opter pour une assurance de la branche 21, de la branche 23 ou une formule combinant les deux.
Avec une assurance épargne-pension de la branche 21, vous bénéficiez d’un taux d’intérêt garanti, éventuellement complété par une participation bénéficiaire si l’assureur obtient de bons résultats.
Avec une assurance épargne-pension de la branche 23, le rendement dépend de l’évolution des marchés financiers. Vous pouvez obtenir un rendement plus élevé, mais aussi perdre tout ou partie du capital investi.
Qui reçoit le capital ?
Si vous décédez avant l’échéance de votre assurance épargne-pension, le capital constitué est versé à vos héritiers ou aux bénéficiaires que vous avez désignés.
Si vous bénéficiez de l’avantage fiscal sur vos versements, vous ne pouvez pas désigner n’importe quel bénéficiaire. Votre choix est limité à votre époux ou épouse, votre partenaire en cohabitation légale, votre enfant ou un parent jusqu’au deuxième degré.
Vous pouvez également désigner un partenaire en cohabitation de fait, mais vous perdez alors le droit à la réduction d’impôt sur vos versements.
Quelle fiscalité pour une assurance épargne-pension ?
| En cas de décès avant l’âge de 60 ans, un impôt anticipatif de 8 % est également prélevé sur une assurance épargne-pension. Après vos 60 ans, cet impôt a normalement déjà été payé. Par ailleurs, vos héritiers ou bénéficiaires devront payer des droits de succession sur le capital versé, qui fait partie de la succession. |
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