Comment votre assurance groupe et votre formule d’épargne-pension seront-elles imposées en cas de déménagement à l’étranger ?

Si vous épargnez via une épargne-pension ou une épargne à long terme, vous êtes généralement imposé à l’âge de 60 ans, avant même votre départ à la pension.

Le prélèvement anticipatif s’élève à :

• 8 % pour l’épargne-pension
• 10 % pour l’épargne à long terme

Ces taux s’appliquent si vous avez commencé à constituer votre capital pension complémentaire avant vos 55 ans. Si vous avez commencé plus tard, l’impôt est dû au dixième anniversaire de votre contrat.

L’avantage est qu’une fois ce prélèvement anticipatif payé, aucun impôt final n’est encore dû lors du versement du capital ou en cas de décès. Cela reste valable même si vous résidez déjà à l’étranger.

Pour une assurance groupe, l’impôt est généralement retenu sous forme de précompte professionnel au moment du versement.

Le montant de l’impôt dépend notamment :

• de la part du capital constituée par vos propres cotisations 
• de la part financée par votre employeur 
• du fait que vous travailliez ou non jusqu’à l’âge légal de la pension

L’assureur retient également en principe :

• une cotisation de sécurité sociale de 3,55 % 
• une cotisation de solidarité comprise entre 0 % et 2 %

Si vous déménagez à l’étranger avant que les impôts ne soient prélevés, la situation devient plus complexe. La question essentielle est de savoir quel pays est autorisé à percevoir l’impôt : la Belgique ou votre nouveau pays de résidence.

Afin d’éviter une double imposition, de nombreux pays ont conclu une convention préventive de double imposition. Celle-ci précise quel État est compétent pour taxer le capital. En l’absence d’une telle convention, il existe un risque de double imposition ou, à l’inverse, d’absence totale d’imposition.

Les cotisations sociales obéissent à d’autres règles. Au sein de l’Union européenne, c’est généralement la législation du pays de résidence qui s’applique. Il existe toutefois des exceptions. Si vous restez affilié à l’assurance maladie belge, la Belgique peut continuer à prélever ces cotisations.

Selon l’assureur AG, le traitement fiscal d’une assurance groupe dépend de plusieurs éléments.

Sont notamment pris en compte :

• l’existence d’une convention de double imposition 
• votre résidence fiscale 
• un versement de votre vivant ou après votre décès 
• votre statut de salarié ou d’indépendant 
• un versement sous forme de capital ou de rente

Selon votre situation, AG peut demander une attestation de résidence fiscale ou d’autres justificatifs. L’imposition éventuelle dans votre nouveau pays de résidence dépend quant à elle de la législation fiscale locale.

Les cotisations sociales sont généralement retenues par AG, mais des exceptions sont possibles.

AG retient toujours la taxe applicable sur l’épargne-pension et l’épargne à long terme. Selon le Code des droits et taxes divers, il s’agit d’une taxation indirecte qui ne dépend pas du domicile du bénéficiaire.

Il existe toutefois une exception. Si la taxe sur l’épargne à long terme n’a pas encore été retenue, par exemple parce que le capital est retiré avant l’âge de 60 ans, un impôt des personnes physiques est dû.

Si vous résidez déjà à l’étranger à ce moment-là, la convention de double imposition applicable est à nouveau prise en compte. Ici aussi, plusieurs éléments influencent le traitement fiscal, notamment :

• le type de produit 
• un versement de votre vivant ou après votre décès 
• un versement sous forme de capital ou de rente

Il n’existe pas de réponse unique. L’intérêt fiscal de reporter votre départ dépend entièrement de votre situation personnelle.

Les principaux éléments à prendre en compte sont :

• le pays dans lequel vous vous installez 
• l’existence d’une convention de double imposition avec la Belgique 
• le type de produit de pension complémentaire 
• le moment du versement

Les règles variant fortement selon les pays et les situations, il est recommandé de demander un avis spécialisé avant de déménager. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises fiscales et pourrez prendre votre décision en toute connaissance de cause.