Dashcam dans votre voiture : que dit la législation belge ?

Une dashcam, ou caméra embarquée, est une petite caméra vidéo que vous fixez sur le pare-brise ou le tableau de bord de votre voiture. Elle filme la route et les autres usagers pendant que vous conduisez.

Certaines dashcams disposent également d’un deuxième objectif permettant de filmer ce qui se passe à l’intérieur du véhicule. Ces caméras embarquées sont généralement équipées de détecteurs de chocs et de mouvements et proposent un mode parking.

En Belgique, il n’existe pas de législation spécifique consacrée aux dashcams. Les automobilistes peuvent donc utiliser une dashcam, mais ils doivent respecter les règles en matière de protection de la vie privée.

L’Autorité de protection des données fait une distinction entre l’utilisation à des fins récréatives, l’utilisation des images comme preuve en cas d’accident et l’utilisation d’une caméra à l’intérieur d’un taxi.

On parle d’utilisation à des fins récréatives lorsque la caméra sert, par exemple, à filmer la route vers une destination de vacances. Attention toutefois : l’utilisation d’une dashcam n’est pas autorisée dans certains pays.

Vous pouvez conserver ces images à titre privé et les utiliser uniquement dans un cadre privé. Vous ne pouvez pas les rendre publiques sans avoir obtenu l’autorisation des personnes filmées. Le propriétaire de la caméra est responsable du traitement des données à caractère personnel au sens de la législation sur la protection de la vie privée.

Un chauffeur de taxi peut installer une dashcam afin d’assurer sa propre sécurité et de prévenir les actes de vandalisme. Dans ce cas, la caméra est considérée comme une caméra fixe destinée à filmer un espace privé, à savoir l’habitacle du taxi.

Les passagers doivent toutefois être informés de la présence d’une dashcam au moyen d’un pictogramme. En outre, l’Autorité de protection des données doit être informée la veille de l’installation de la caméra.

Selon l’Autorité de protection des données, il s’agit dans ce cas de données à caractère personnel relatives à des procédures judiciaires. La loi sur la protection de la vie privée interdit en principe le traitement de ces données, mais prévoit certaines exceptions. Le traitement de données dans le cadre de litiges liés à des accidents de la circulation en fait partie.

En Belgique, une dashcam peut donc servir de preuve en cas d’accident ou de collision. Vous pouvez remettre les images à la police ainsi qu’à votre assureur auto.

Ces images peuvent notamment permettre de déterminer qui est responsable de l’accident. Elles sont particulièrement utiles en cas de désaccord avec l’autre partie et lorsqu’il n’y a aucun témoin pour expliquer précisément ce qui s’est passé. Elles peuvent également s’avérer précieuses en cas d’agression au volant grave, par exemple lorsqu’une personne endommage votre voiture.

Vous disposez ainsi d’éléments plus solides pour démontrer la responsabilité de l’autre partie. En revanche, vous ne pouvez pas publier librement les images sur Internet si les personnes filmées ou les plaques d’immatriculation sont reconnaissables.

En tant que propriétaire d’une dashcam, vous avez une obligation d’information. Si vous êtes directement en contact avec l’autre partie après l’accident, vous devez lui signaler que vous disposez d’images prises par une dashcam.

Vous devez également signaler la présence d’images de dashcam dans le rapport de police ou sur le constat d’accident. Tous les assureurs n’utilisent toutefois pas systématiquement ces images comme éléments de preuve, certains pouvant remettre en question leur fiabilité.

L’utilisation d’une dashcam n’est pas autorisée dans tous les pays. Au Luxembourg, au Portugal et en Autriche, elle est strictement interdite.

En Allemagne et en Suisse, son utilisation est déconseillée, car les règles en matière de protection de la vie privée y sont plus strictes. Vérifiez donc toujours si vous êtes autorisé à utiliser votre dashcam lorsque vous voyagez à l’étranger.