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Des r\u00e8gles plus strictes<\/strong> : depuis le 1er juillet, tout conducteur contr\u00f4l\u00e9 avec un taux d\u2019alcool sup\u00e9rieur \u00e0 0,5 \u2030 se voit imposer une interdiction imm\u00e9diate de conduire d\u2019au moins 12 heures.<\/p>\n<\/li>\n
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Un impact financier important<\/strong> : les amendes peuvent atteindre plusieurs milliers d\u2019euros et le juge peut imposer l\u2019installation d\u2019un \u00e9thylotest antid\u00e9marrage.<\/p>\n<\/li>\n
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Des cons\u00e9quences pour votre assurance<\/strong> : en cas d\u2019accident, votre assureur peut exercer son droit de recours et vous r\u00e9clamer tout ou partie des indemnit\u00e9s vers\u00e9es aux victimes.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Les campagnes BOB battent des records<\/h2>\n
Chaque ann\u00e9e, la police belge effectue environ 2,1 millions de contr\u00f4les d\u2019alcool\u00e9mie. Ce chiffre comprend les contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s par les zones de police locale et par la police f\u00e9d\u00e9rale de la route. Une grande partie de ces contr\u00f4les est organis\u00e9e dans le cadre des c\u00e9l\u00e8bres campagnes BOB<\/a> d\u2019hiver et d\u2019\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Lors de la derni\u00e8re campagne hivernale, un nombre record de 745.985 tests d\u2019haleine<\/strong> a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n
Le pourcentage de tests positifs s\u2019est \u00e9tabli \u00e0 1,1 %<\/strong>, un niveau historiquement bas. Il y a dix ans, cette proportion atteignait encore pr\u00e8s de 3 %. Des diff\u00e9rences r\u00e9gionales subsistent toutefois : la Wallonie enregistre environ 2 %<\/strong> de tests positifs, contre 0,8 %<\/strong> en Flandre.<\/p>\n
Que risquez-vous si vous \u00eates contr\u00f4l\u00e9 en \u00e9tat d\u2019ivresse ?<\/h2>\n
En Belgique, les sanctions d\u00e9pendent du taux d\u2019alcool constat\u00e9 dans le sang ou dans l\u2019air expir\u00e9. La l\u00e9gislation est stricte et les contr\u00f4les sont fr\u00e9quents. Depuis le 1er juillet, les r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019interdiction temporaire de conduire ont encore \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es : tout conducteur pr\u00e9sentant un taux sup\u00e9rieur \u00e0 0,5 \u2030<\/strong> est d\u00e9sormais soumis \u00e0 une interdiction de conduire d\u2019au moins 12 heures<\/strong>.<\/p>\n
Entre 0,5 et 0,8 \u2030 : une intoxication l\u00e9g\u00e8re<\/h3>\n
- \n
- Interdiction de conduire:\u00a0<\/strong>Vous faites imm\u00e9diatement l\u2019objet d\u2019une interdiction de conduire de 12 heures et devez remettre vos cl\u00e9s de voiture. Vous ne pourrez reprendre le volant qu\u2019apr\u00e8s un nouveau test n\u00e9gatif.<\/li>\n
- Amende: <\/strong>Vous recevez une perception imm\u00e9diate de 207 euros<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n
Entre 0,8 et 1,2 \u2030<\/h3>\n
- \n
- Interdiction de conduire:\u00a0<\/strong>Une interdiction imm\u00e9diate de conduire de 12 heures vous est impos\u00e9e.<\/li>\n
- Retrait imm\u00e9diat du permis:\u00a0<\/strong>Le procureur du Roi peut d\u00e9cider de retirer imm\u00e9diatement votre permis de conduire pour une dur\u00e9e de 15 jours<\/strong>. Celui-ci est alors saisi par la police.<\/li>\n
- Amende:\u00a0<\/strong>Vous recevez une perception imm\u00e9diate de 472 euros<\/strong>.<\/li>\n
- Comparution devant le tribunal de police:\u00a0<\/strong>Au lieu d\u2019une perception imm\u00e9diate, le parquet peut d\u00e9cider de vous citer directement devant le tribunal de police. Le juge peut prononcer une amende ainsi qu\u2019une d\u00e9ch\u00e9ance du droit de conduire pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 5 ans<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n
Plus de 1,2 \u2030<\/h3>\n
Au-del\u00e0 de ce seuil, aucun r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable n\u2019est possible. Vous devez compara\u00eetre devant le tribunal de police.<\/p>\n
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- Interdiction de conduire et retrait du permis:\u00a0<\/strong>Vous faites imm\u00e9diatement l\u2019objet d\u2019une interdiction de conduire<\/a> de 12 heures. Votre permis est retir\u00e9 pour 15 jours, une p\u00e9riode que le procureur peut prolonger.<\/li>\n
- Sanctions judiciaires:\u00a0<\/strong>Le juge peut infliger une amende pouvant atteindre 16.000 euros<\/strong> ainsi qu\u2019une d\u00e9ch\u00e9ance obligatoire du droit de conduire de 8 jours \u00e0 5 ans<\/strong>. Dans de nombreux cas, vous ne pourrez r\u00e9cup\u00e9rer votre permis qu\u2019apr\u00e8s avoir r\u00e9ussi quatre examens de r\u00e9int\u00e9gration : un examen th\u00e9orique, un examen pratique, un examen m\u00e9dical et une \u00e9valuation psychologique.<\/li>\n
- \u00c9thylotest antid\u00e9marrage:\u00a0<\/strong>\u00c0 partir d\u2019un taux de 1,8 \u2030<\/strong>, le juge est tenu d\u2019imposer un \u00e9thylotest antid\u00e9marrage, sauf motivation expresse contraire. Les frais d\u2019installation, de suivi et d\u2019entretien sont enti\u00e8rement \u00e0 votre charge et peuvent repr\u00e9senter plusieurs milliers d\u2019euros.<\/li>\n<\/ul>\n
Que se passe-t-il en cas de r\u00e9cidive ?<\/h2>\n
Si vous \u00eates \u00e0 nouveau contr\u00f4l\u00e9 avec un taux sup\u00e9rieur \u00e0 0,8 %<\/strong>\u00a0dans les trois ans suivant une pr\u00e9c\u00e9dente condamnation, les peines minimales sont doubl\u00e9es.\u00a0Les amendes peuvent alors atteindre 40.000 euros<\/strong>, voire 80.000 euros<\/strong> en cas de nouvelle r\u00e9cidive. Ces sanctions peuvent s\u2019accompagner d\u2019une longue d\u00e9ch\u00e9ance du droit de conduire et de l\u2019obligation d\u2019installer un \u00e9thylotest antid\u00e9marrage.<\/p>\n
Quelles sont les cons\u00e9quences pour votre assurance auto ?<\/h2>\n
Si vous provoquez un accident alors que vous conduisez sous l\u2019influence de l\u2019alcool, les cons\u00e9quences financi\u00e8res peuvent \u00eatre particuli\u00e8rement importantes.<\/p>\n
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- Droit de recours de l\u2019assureur<\/strong>: Votre assureur peut exercer son droit de recours<\/strong> et vous r\u00e9clamer les indemnit\u00e9s vers\u00e9es aux victimes, dans les limites pr\u00e9vues par la loi. L\u2019assureur devra toutefois d\u00e9montrer qu\u2019il existe un lien de causalit\u00e9 entre votre \u00e9tat d\u2019ivresse et l\u2019accident. Cette possibilit\u00e9 existe \u00e9galement si vous avez souscrit une assurance mini-omnium<\/strong> ou omnium compl\u00e8te<\/strong>.<\/li>\n
- Augmentation de la prime<\/strong>: Apr\u00e8s un accident caus\u00e9 sous l\u2019influence de l\u2019alcool, l\u2019assureur peut r\u00e9\u00e9valuer le risque que vous repr\u00e9sentez et augmenter votre prime d\u2019assurance. Dans la pratique, une surprime est souvent appliqu\u00e9e au tarif de base. Celle-ci peut atteindre 100 %<\/strong> de la prime initiale.<\/li>\n
- R\u00e9siliation du contrat<\/strong>: Dans les cas les plus graves, l\u2019assureur peut r\u00e9silier votre assurance responsabilit\u00e9 civile (RC) auto<\/a>. Il peut alors devenir beaucoup plus difficile de trouver un autre assureur acceptant de vous couvrir \u00e0 un tarif raisonnable.<\/li>\n<\/ul>\n
Comment retrouver une assurance ?<\/h2>\n
Si les assureurs traditionnels refusent de vous couvrir ou ne vous proposent qu\u2019une prime particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e, vous pouvez vous adresser au Bureau de tarification<\/strong>.<\/p>\n
Conditions<\/h3>\n
Vous devez pouvoir d\u00e9montrer qu\u2019au moins trois assureurs<\/strong> vous ont refus\u00e9 une couverture ou vous ont propos\u00e9 une prime ou une franchise exceptionnellement \u00e9lev\u00e9e.\u00a0Le Bureau de Tarification<\/a> fixe un tarif dans le mois qui suit votre demande. Vous recevez ensuite une proposition d\u2019assurance dans un d\u00e9lai maximal de huit jours. Cette offre reste valable pendant un mois.\u00a0Si vous refusez cette proposition, vous ne pourrez plus introduire une nouvelle demande aupr\u00e8s du Bureau de tarification pendant les huit mois suivants.<\/p>\n\n\r\n
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- Sanctions judiciaires:\u00a0<\/strong>Le juge peut infliger une amende pouvant atteindre 16.000 euros<\/strong> ainsi qu\u2019une d\u00e9ch\u00e9ance obligatoire du droit de conduire de 8 jours \u00e0 5 ans<\/strong>. Dans de nombreux cas, vous ne pourrez r\u00e9cup\u00e9rer votre permis qu\u2019apr\u00e8s avoir r\u00e9ussi quatre examens de r\u00e9int\u00e9gration : un examen th\u00e9orique, un examen pratique, un examen m\u00e9dical et une \u00e9valuation psychologique.<\/li>\n
- Retrait imm\u00e9diat du permis:\u00a0<\/strong>Le procureur du Roi peut d\u00e9cider de retirer imm\u00e9diatement votre permis de conduire pour une dur\u00e9e de 15 jours<\/strong>. Celui-ci est alors saisi par la police.<\/li>\n
- Amende: <\/strong>Vous recevez une perception imm\u00e9diate de 207 euros<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n
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